Claude Musinguzi Rwemera, jeune diplômé de l’Université de Bunia en faculté de Droit, a présenté à notre rédaction son mémoire de fin de graduat intitulé « Recouvrement des indemnités allouées aux victimes contre l’État dans des infractions commises par les membres des Forces armées de la RDC ». Ce travail scientifique parle d’un dysfonctionnement majeur du système judiciaire congolais; à savoir, si les tribunaux condamnent régulièrement les militaires et l’État in solidum pour réparation des préjudices, le Trésor public peine à exécuter ces jugements.
La problématique est limpide, selon l’auteur; les militaires, en tant que préposés de l’État agissant en son nom, engagent sa responsabilité civile solidaire. Les cours et tribunaux prononcent des condamnations assorties de dommages et intérêts, mais le recouvrement effectif reste un parcours du combattant.
« Les jugements existent, mais l’argent ne sort pas des caisses de l’État », résume Musinguzi Rwemera,
Il souligne que des milliers de victimes en province de l’ituri souvent touchées par des viols, pillages et autres pratiques attendent en vain une indemnisation. Le processus actuel est d’une lourdeur insupportable. Une victime d’un tribunal de paix dans un territoire de la province de l’ituri doit attendre ceux qui sont délégués au ministère de la Justice à Kinshasa, qui à son tour doit saisir le ministère des Finances pour avoir un décaissement au niveau du trésor public.
« Cette procédure interminable décourage les plaignants, qui abandonnent souvent leurs droits malgré les préjudices subis », explique ce juriste.
Pis, l’État invoque sa souveraineté et un principe juridique protégeant l’exécution forcée contre lui, fuyant ainsi ses obligations, ce qui est incompatible avec l’État de droit. Face à ce fléau, Musinguzi Rwemera propose une réforme audacieuse, inspirée d’une étude comparative. Il plaide pour la création d’un service d’indemnisation autonome, rattaché aux cours et tribunaux provinciaux.
Il explique qu’une fois le jugement rendu condamnant l’État in solidum, ce service serait saisi directement, simplifiant les démarches et respectant le principe de territorialité; en Ituri, par exemple, la caisse provinciale du Trésor décaisserait les fonds sans escale à Kinshasa. Cette structure dédiée accélérerait les paiements et contraindrait l’État à exemplarité.
« L’État doit être un modèle en matière de légalité et de droits humains », insiste l’auteur, appelant à une loi-cadre pour institutionnaliser ce mécanisme.
Par là, son travail scientifique rappelle que l’impunité budgétaire mine la crédibilité judiciaire en République Démocratique du Congo, particulièrement en zones de conflit comme l’Ituri, où les exactions des Forces armées touchent des civils vulnérables.
Redaction
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