Ce jeudi 31 juillet 2025, le procès opposant l’Université de Bunia à l’opérateur économique David Banga Nguna, dit Kirikou, reprend devant la cour d’appel. Le différend porte sur la concession que l’université occupe sur le boulevard de Libération, en plein centre-ville de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri en vertu d’un arreté ministeriel d’affectation de 2004 jamais attaqué jusqu’à ce jour. Ce contentieux est ancien et très suivi de partout, opposant depuis plusieurs années l’établissement académique à cet homme d’affaires qui se revendique propriétaire des immeubles en cause.
Ce mercredi 30 juillet, à la veille de la reprise du procès, la Coordination des étudiants de cette Université officielle de la province d’Ituri a lancé un message rappelant le cadre juridique qui régit ces immeubles. Depuis le samedi 26 juillet, un tableau affiché à l’entrée principale du campus explicite aux usagers la provenance et le statut juridique de ces biens immobiliers. Les étudiants rappellent notamment l’article 10 du code foncier congolais qui stipule que « les biens de l’État affectés à un usage ou à un service public sont hors commerce tant qu’ils ne sont pas régulièrement désaffectés. »
Ils appellent à la justice à faire preuve d’impartialité dans ce dossier marqué par des accusations de vente illégale de biens publics. Selon le porte-parole étudiant, Fiston Ajolorwoth, les deux immeubles utilisés par l’Université ont été cédés à l’État congolais après le décès sans héritiers de leur ancienne propriétaire, Madame Marie Louise Irma Vinchent, ressortissante belge conforment à la legislation en vigeur. Cette attribution a été officialisée par un arrêté ministériel en date du 12 août 2004, confiant ces biens à l’Université de Kisangani pour constituer un centre universitaire à Bunia. L’université de Bunia est ainsi bénéficiaire de la concession en tant qu’établissement public, les immeubles étant constitutifs du domaine public affecté à un service d’intérêt général.
Le litige s’est intensifié avec l’accusation portée contre un certain Cardacos, de nationalité grecque, poursuivi pour avoir prétendument vendu illégalement ces biens publics à David Banga nguna dit Kirikou en 2017, bien que la justice congolais ait condamné ce dernier à trois ans de service pénal principal et à verser 2 millions de dollars américains de dommages et intérêts à l’Université. La Coordination des étudiants souligne que cet arrêté ministériel n’a jamais été contesté à ce jour, ce qui renforce selon eux le caractère inaliénable des immeubles.
Ce dossier judiciaire, qui concerne la propriété foncière publique et sa protection, a mobilisé la sphère juridique et médiatique locale, certains appelant même à l’intervention du président de la République. En parallèle, les étudiants invitent à respecter strictement le droit congolais, notamment le code foncier et le code de la famille qui prévoit que lorsqu’une personne décède sans héritiers, sa succession revient à l’État. Ils soulignent ainsi la nécessité que la justice reste impartiale et protège les biens publics affectés à des services d’intérêt général, comme l’éducation.
La reprise de ce procès ce 31 juillet s’annonce donc cruciale pour trancher une fois pour toutes ce contentieux qui oppose depuis plusieurs années l’Université de Bunia à un opérateur privé revendiquant des droits sur un patrimoine public. Elle constituera un moment important pour la sécurisation juridique des biens publics universitaires dans la province de l’Ituri et plus largement en République démocratique du Congo.
@Rédaction!
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